Mentions légales

Mentions légales et informations sur les conditions d'utilisation du site internet

Conformément à l'obligation d'information stipulée à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, LAZO Y DUQUE SL, en sa qualité de propriétaire du site internet WWW.VALVERDEBOTAS.COM, déclare :

1. Données d'identification :

-Raison sociale : LAZO Y DUQUE SL
-CIF : B21003769
-Siège social : PARQUE INDUSTRIAL Y TECNOLOGICO NAVE A07 21600 VALVERDE DEL CAMINO HUELVA ESPAGNE
-Adresse e-mail : COMERCIAL@LAZOYDUQUE.COM
-Données d'inscription au Registre du Commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Séville, tome 276, folio 105, feuille H-8051.

Les présentes informations définissent et régulent les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs de la page Web publiée sous le nom de domaine WWW.VALVERDEBOTAS.COM assument et s'engagent à respecter. En tout état de cause, l'acceptation des mentions légales n'implique pas l'établissement d'une relation contractuelle entre l'UTILISATEUR et le RESPONSABLE du site Web, et n'affectera pas celle qu'ils auraient préalablement établie. En ce qui concerne le bon usage du site Web, toutes les informations contenues seront soumises aux droits, devoirs et obligations établis par la législation en vigueur à tout moment, ainsi qu'à ceux établis dans les présentes mentions légales.

2. Définitions

-« Page », domaine WWW.VALVERDEBOTAS.COM, qui est mis à la disposition des Utilisateurs d'Internet.
-« Utilisateur », personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
-« Contenu », ce sont les pages qui composent l'ensemble du domaine WWW.VALVERDEBOTAS.COM, lesquelles constituent les informations et les services que LAZO Y DUQUE SL met à la disposition des Utilisateurs d'Internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers sonores et/ou d'images, enregistrements, logiciels, l'apparence, la conception graphique et les codes sources et, de manière générale, tout type de matériel contenu sur la Page.
-« Web », terme technique décrivant le système d'accès aux informations via Internet, configuré au moyen de pages créées en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP, entre autres, etc. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le propriétaire met à la disposition des Utilisateurs d'Internet.
-« Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Web, ou sur Internet, d'un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicateur qui contient le lien.
-« Cookies », moyen technique pour la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte enregistrés sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode ayant des implications sur la vie privée, LAZO Y DUQUE SL informera de manière opportune et fiable de leur utilisation dès leur mise en œuvre sur la Page.

3. Utilisateurs / Conditions d'utilisation

L'accès et/ou l'utilisation de ce site internet de LAZO Y DUQUE SL attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les présentes conditions d'utilisation, sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation de ces Mentions Légales, il doit s'abstenir d'utiliser la Page.

4. Utilisation du site internet

LAZO Y DUQUE SL donne accès à des articles, informations et données (ci-après, « LES CONTENUS ») appartenant à LAZO Y DUQUE SL. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site.

Certaines pages du site Web (LAZO Y DUQUE SL) peuvent permettre la participation par le biais de commentaires, auquel cas tout utilisateur peut envoyer des textes via le formulaire prévu à cet effet. En envoyant ces textes, en cliquant sur le lien correspondant, l'UTILISATEUR s'engage et accepte de faire un usage approprié des contenus que LAZO Y DUQUE SL propose à travers son site internet, et de ne pas les utiliser pour :

(i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
(ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
(iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de (LAZO Y DUQUE SL), de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
(iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
(v) En définitive, respecter la législation applicable, les bonnes mœurs et coutumes généralement acceptées, l'ordre public et les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.

À cet effet, l'UTILISATEUR s'oblige et s'engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de toute autre manière pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans tout équipement informatique appartenant à ou loué par LAZO Y DUQUE SL, d'autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

L'UTILISATEUR s'oblige et s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute sorte de matériel contenu sur la Page, tels que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d'images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, liens, conception graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa condition d'Utilisateur de la Page, sans que cette liste soit limitative.

De même, conformément à tout ce qui précède, l'UTILISATEUR ne pourra pas :

-Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation écrite et explicite de LAZO Y DUQUE SL, propriétaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
-Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres données d'identification de la réserve de droits de LAZO Y DUQUE SL ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
-L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir et même de tenter d'obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu'ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation de la Page et/ou des Contenus.

5. Politique de confidentialité. Protection des données

LAZO Y DUQUE SL est conscient de l'importance de la protection des données, ainsi que de la confidentialité de l'UTILISATEUR et, pour cette raison, a mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer la sécurité maximale lors de l'utilisation et de la collecte de celles-ci, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et faisant de cette politique l'un des piliers fondamentaux des lignes d'action de l'entité. C'est pourquoi LAZO Y DUQUE SL insiste sur la lecture obligatoire de sa Politique de Confidentialité : WWW.VALVERDEBOTAS.COM.

6. Hyperliens

En tant service à nos visiteurs, notre site internet peut inclure des hyperliens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par LAZO Y DUQUE SL. Par conséquent, LAZO Y DUQUE SL ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'utilité, de l'exactitude et de l'actualité des contenus de ces sites internet ou de leurs pratiques de confidentialité. Avant de fournir vos informations personnelles à ces sites internet externes à WWW.VALVERDEBOTAS.COM, veuillez noter que leurs pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres.

De même, les personnes qui se proposent d'établir des hyperliens entre leur page Web et la nôtre (WWW.VALVERDEBOTAS.COM) devront respecter et se conformer aux conditions suivantes :

-Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement d'accéder à la page d'accueil, mais celle-ci ne pourra être reproduite sous aucune forme. Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera l'autorisation écrite, expresse et univoque de LAZO Y DUQUE SL.
Aucun « cadre » (« frames ») ne sera créé avec les pages Web ou sur les pages Web de LAZO Y DUQUE SL.
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite sur LAZO Y DUQUE SL, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, ni sur les personnes qui apparaissent sur la Page pour quelque motif que ce soit, ni sur les Utilisateurs de la Page, ni sur les Contenus fournis.
Il ne sera pas déclaré ni sous-entendu que LAZO Y DUQUE SL a autorisé l'Hyperlien ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus proposés ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi.
La page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du Hyperlien.
La page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.

7. Modification des Mentions Légales

Afin d'améliorer les fonctionnalités du site Web, LAZO Y DUQUE SL se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le site Web, de sa configuration et de sa conception, ainsi que des présentes mentions légales et de toutes autres conditions particulières. Lorsque ces conditions particulières affectent l'UTILISATEUR, celui-ci en sera dûment informé, pouvant refuser de les accepter, auquel cas les conditions en vigueur jusqu'alors s'appliqueront jusqu'à la fin de la relation contractuelle avec le propriétaire du site Web. L'acceptation des Mentions Légales n'entraîne l'établissement d'aucune relation commerciale, à l'exception des droits, devoirs et obligations découlant du bon usage de ce site Web conformément à la législation en vigueur. Toutes les mises à jour et/ou modifications seront communiquées lors de l'accès au site Web afin que tout UTILISATEUR puisse en connaître la portée.

8. Propriété intellectuelle / industrielle

LAZO Y DUQUE SL est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'illustration : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), qui appartiennent à LAZO Y DUQUE SL ou à ses concédants de licence, tous droits réservés.

Toute utilisation non préalablement autorisée par LAZO Y DUQUE SL sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à LAZO Y DUQUE SL. Il pourra visualiser les éléments du site internet et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de LAZO Y DUQUE SL.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété de LAZO Y DUQUE SL ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, sans que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Contenus puisse être interprété comme attribuant à l'Utilisateur un droit quelconque sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu'aucun des droits d'exploitation existants ou pouvant exister sur lesdits Contenus ne puisse être considéré comme cédé à l'Utilisateur.

De la même manière, les Contenus sont la propriété intellectuelle de LAZO Y DUQUE SL ou de tiers le cas échéant. Par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à LAZO Y DUQUE SL ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, à qui correspond l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de LAZO Y DUQUE SL.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site Web, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de LAZO Y DUQUE SL ou de tiers figurant sur la Page ayant cédé des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

9. Cookies

Les cookies sont le moyen technique pour la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte enregistrés sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi LAZO Y DUQUE SL informe qu'il pourra utiliser des cookies afin d'établir des statistiques d'utilisation du site internet ainsi que d'identifier le PC de l'Utilisateur pour le reconnaître lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'utilisation de cookies lors de ses visites sur le site.

LAZO Y DUQUE SL est conscient de l'importance de la protection des données, ainsi que de la confidentialité de l'UTILISATEUR et, pour cette raison, insiste sur la lecture de la Politique de Cookies de notre site internet WWW.VALVERDEBOTAS.COM.

10. Disponibilité de la page

LAZO Y DUQUE SL ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs d'accès à la Page ou à ses Contenus, ni que ceux-ci soient mis à jour, bien qu'il s'efforcera, le cas échéant, de les éviter, de les corriger ou de les mettre à jour. Par conséquent, LAZO Y DUQUE SL n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l'UTILISATEUR résultant de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant ou avant sa prestation.

LAZO Y DUQUE SL excluye, con las excepciones contempladas en la legislación vigente, cualquier responsabilidad por los daños y perjuicios de toda naturaleza que puedan deberse a la falta de disponibilidad, continuidad o calidad del funcionamiento de la Página y de los Contenidos, al no cumplimiento de la expectativa de utilidad que los usuarios hubieren podido atribuir a la Página y a los Contenidos.

La fonction des hyperliens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sites Web contenant des informations sur le sujet. Ces hyperliens ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.

LAZO Y DUQUE SL n'est pas non plus responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir, ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de :

- La présence d'un virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site Web.
- Un dysfonctionnement du navigateur ou l'utilisation de versions obsolètes de celui-ci.

LAZO Y DUQUE SL n'est pas responsable du contenu de ces pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des hyperliens, ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur ces pages qui pourraient provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison.

L'accès à la Page n'implique pas l'obligation pour LAZO Y DUQUE SL de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles ; par conséquent, LAZO Y DUQUE SL n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir pendant la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Web, d'un dysfonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions obsolètes de celui-ci.

11. Qualité de la Page

Compte tenu de l'environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis à travers la Page, LAZO Y DUQUE SL s'efforce de faire de son mieux, mais ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'utilité et/ou l'actualité des Contenus.

L'information contenue dans les pages qui composent ce Portail est fournie uniquement à titre informatif, consultatif, de vulgarisation et de publicité. En aucun cas, elle ne constitue un engagement contraignant ou contractuel.

LAZO Y DUQUE SL exclut toute responsabilité pour les décisions que l'UTILISATEUR pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que les documents et graphiques de la Page pourraient contenir. L'information est soumise à d'éventuelles modifications périodiques sans préavis de son contenu en raison de l'extension, de l'amélioration, de l'correction ou de la mise à jour des Contenus.

12. Disponibilité des Contenus

La prestation du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéterminée. LAZO Y DUQUE SL est néanmoins autorisé à résilier ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de l'un quelconque des Contenus à tout moment. Lorsque cela sera raisonnablement possible, LAZO Y DUQUE SL avertira préalablement de la résiliation ou de la suspension de la Page.

Des formulaires de réclamation sont à votre disposition. Vous pouvez les demander au Responsable du traitement par les moyens indiqués à la section 1, ou par le biais des formulaires disponibles auprès des Bureaux de la Consommation de votre Communauté Autonome.

13. Jurisdiction

Pour toutes les questions qui pourraient se poser concernant l'interprétation, l'application et le respect des présentes Mentions Légales, ainsi que pour les réclamations qui pourraient découler de son utilisation, toutes les parties concernées se soumettent à la législation espagnole en vigueur pour déterminer la juridiction compétente dans chaque cas spécifique.

14. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Tous droits d'auteur réservés par les lois et traités internationaux de propriété intellectuelle. Sa copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.